CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PLATEFORMES DIGITT

L’utilisateur (ci-après dénommé « Test Taker ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation des plateformes de tests DiGiTT accessibles depuis le site www.alternativedigitale.com et/ou sur l’url suivante : www.mydigitt.com/fr/cgu et s’engage à les respecter.

Le Test Certificat DiGiTT fait par ailleurs l’objet d’une présentation sous forme de foire aux questions que le Test Taker reconnaît avoir consulté préalablement à tout accès aux plateformes de services DiGiTT, accessible en cliquant sur l’onglet « FAQ » présent sur le site www.alternativedigitale.com

1. OBJET

Les conditions ci-après s’appliquent à l’ensemble des Test Takers utilisateurs de ces plateformes.

La société ALTERNATIVE DIGITALE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires en vigueur.

2. ACCÈS AUX PLATEFORMES

L’accès est réservé aux Test Takers qui bénéficient d’une convention cadre de fourniture de services DiGiTT préalablement signée (ou validée en ligne) avec ALTERNATIVE DIGITALE, soit directement, soit par une personne physique ou morale (ci-après dénommée le Client) qui les a désignés en qualité de bénéficiaires. Le Client peut être l’établissement d’enseignement ou organisme de formation auprès duquel ils sont inscrits, ou l’entreprise ou toute autre structure qui les emploie ou dont ils sont collaborateurs, associés, adhérents.

Les services fournis et l’ensemble des conditions d’accès à la plateforme sont régis par la convention signée entre le Client et ALTERNATIVE DIGITALE.

Le caractère gratuit ou payant de l’accès à ces services pour le Test Taker désigné comme bénéficiaire aux termes de la convention cadre conclue par le Client, est régi par les accords qu’il passe, le cas échéant, directement avec le Client, lesquels ne relèvent pas de la responsabilité d’ ALTERNATIVE DIGITALE.

En vertu de la convention de fourniture de services DiGiTT, le Test Taker accède aux plateformes, au moyen d’un login et un mot de passe qui lui est attribué par ALTERNATIVE DIGITALE et/ou qu’il personnalisera à sa première connexion aux services.

Le Test Taker reconnaît disposer de la compétence nécessaire pour utiliser ces plateformes.

ALTERNATIVE DIGITALE met en œuvre les moyens nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour rendre disponibles les services accessibles sur les plateformes, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques.

Le Test Taker assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ses codes d’accès et de l’activité exercée via ces codes d’accès.

Si le Test Taker découvre que ses codes d’accès ont été usurpés, ou font l’objet d’une utilisation non autorisée, il devra contacter immédiatement par email le support technique d’ALTERNATIVE DIGITALE à l’adresse suivante : contact@alternativedigitale.com.

Pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, ou en cas de suspicion de risque d’atteinte à la sécurité des plateformes, ALTERNATIVE DIGITALE pourra également interrompre l’accès à ses plateformes et s’efforcera d’en avertir les Test Takers.

3. UTILISATION DES PLATEFORMES

3.1 Plateforme de Diag by DiGiTT

Cette plateforme est accessible grâce au login et au mot de passe attribué au Test Taker, depuis n’importe quel terminal (ordinateur, tablette, smartphone), à tout moment pendant toute la durée de la convention conclue entre ALTERNATIVE DIGITALE et le Client et dans les conditions définies aux termes de cette convention.

Cette plateforme permet le passage d’un Diag by DiGiTT, test permettant d’évaluer les connaissances et compétences digitales du Test Taker afin de lui permettre d’améliorer ses connaissances par la suite. Ce test n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) s’il n’est pas suivi du passage du Test Certificat DiGiTT.

Le Test Taker s’engage à conserver strictement confidentiel son login et mot de passe.

Dès la fin du passage du Diag by DiGiTT, le Test Taker obtient instantanément sur son écran un badge Diag  by DiGiTT qui lui indique son score.

Un email récapitulatif est aussi envoyé sur l’adresse email avec laquelle le Test Taker s’est inscrit au Diag by DiGiTT, contenant :

– son badge avec son score global, qu’il pourra partager avec ses contacts sur les réseaux sociaux ; et

– un lien et un mot de passe temporaire pour lui permettre d’accéder à l’ensemble de ses résultats détaillés et à sa restitution complète et personnalisée ainsi qu’à la Digithèque sur la plateforme MyDiGiTT.

La Digithèque est une base de données de contenus pédagogiques en lien avec les compétences mesurées, permettant d’approfondir ses connaissances dans ces domaines.

3.2 Plateforme de Test Certificat DiGiTT

Cette plateforme permet le passage d’un Test Certificat DiGiTT.

La passation d’un Test Certificat DiGiTT est soumise aux conditions suivantes préalablement exposées au Test Taker par le Client :

• Convocation préalable du Test Taker, adressée soit par le Client soit par ALTERNATIVE DIGITALE
• Sa présence au jour et à l’heure indiquée dans la salle de test, précisée dans la convocation.

Le Test Certificat DiGiTT doit être passé dans les 90 minutes maximum imparties. Le Test Taker peut terminer le test avant le délai de 90 minutes, mais ne pourra pas disposer de plus de 90 minutes. Aucun recours ou dérogation ne peut être accordé concernant la durée du test.

Le Test Taker s’engage à respecter les règles d’intégrité relatives à tout examen ainsi que toutes consignes imposées par le centre d’examen. Tout manquement à ces règles, comme le non-respect des consignes, l’utilisation de matériel non autorisé ou bien la fraude avérée entrainera la nullité de l’examen. Tous les objets connectés (ordinateurs,  téléphones portables, montres connectées, tablettes, oreillettes ou écouteurs, …) et  tous les livres, dictionnaires ou autres documents sont strictement interdits.

Le Test Certificat DiGiTT est accessible uniquement au Test Taker inscrit et pendant le créneau alloué à la passation du test, en utilisant le login et mot de passe fournis. Le Test Taker s’engage à conserver strictement confidentiel son login et mot de passe.

A l’issue du Test Certificat DiGiTT, le Test Taker reçoit un email officiel récapitulatif envoyé sur l’adresse email avec laquelle le Test Taker s’est inscrit au test, contenant :

• son badge avec son score global, qu’il pourra partager avec ses contacts sur les réseaux sociaux
• un lien URL et un mot de passe temporaire pour lui permettre d’accéder à la plateforme MyDiGiTT où il pourra retrouver l’ensemble de ses résultats détaillés et sa restitution complète et personnalisée, ainsi que son Certificat DiGiTT, le cas échéant.

Aucun recours du Test Taker ou du Client ne sera admis à l’encontre des résultats du test.

En cas de manquement avéré aux procédures de sécurité et aux exigences de probité dans le cadre du passage du Test Certificat DiGiTT, ALTERNATIVE DIGITALE se réserve le droit de mener une enquête afin de vérifier si les conditions en matière de sécurité et d’intégrité lors de l’administration d’un test par le Client ont été réunies et, le cas échéant, de suspendre l’accès à la plateforme de restitution MyDiGiTT au Test Taker.

Le contenu du Test Certificat DiGiTT est mis à jour régulièrement, pour tenir compte des évolutions permanentes de l’environnement numérique.

Le Certificat DiGiTT est obtenu à partir d’un score de plus de cinq cents (500) points sur mille (1000) et est valable pendant trois ans. Le Test Taker qui souhaite passer une nouvelle édition du Test Certificat DiGiTT s’adressera au Client dont il est le bénéficiaire pour l’organisation de toute nouvelle session de test sur convocation préalable ; le cas échéant, si le Test Taker est directement Client, il se rapprochera d’ALTERNATIVE DIGITALE pour l’organisation de toute nouvelle session de test.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La souscription à l’accès aux services en ligne DiGiTT et l’utilisation des services n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit des utilisateurs.

La structure générale, les logiciels, les tests, certifications, textes et contenus, les images animées ou non, les sons, les bases de données, et tous les autres éléments composant les sites et plateformes de services DiGiTT sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

ALTERNATIVE DIGITALE est titulaire desdits droits soit en tant qu’auteur et éditeur, soit en raison de leur acquisition auprès de tiers ; étant précisé que les plateformes de test sont développées par ALTERNATIVE DIGITALE à partir d’un logiciel libre selon une licence GNU GPL 2, ainsi que l’application « Safe Exam Browser » également développée sous la même licence.

ALTERNATIVE DIGITALE dispose des droits permettant notamment la communication de l’ensemble de ces éléments au public.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation des éléments protégés par les utilisateurs sous quelque forme et par quelque moyen est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit d’ALTERNATIVE DIGITALE. Toute adaptation, traduction, transformation, modification, arrangement, distribution, de tout élément composant les sites et plateformes, sous sa forme originale ou dérivée, à quelque fin que ce soit, est également formellement interdite, sans l’accord préalable et écrit d’ALTERNATIVE DIGITALE.

Toute représentation et/ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible de sanctions pénales et/ou civiles.

De même, les marques DiGiTT, MyDiGiTT et ALTERNATIVE DIGITALE, ainsi que toute autre marque de fabrique, de service et logo, sont des marques déposées et protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle et tout usage desdites marques, sans autorisation préalable et expresse d’ALTERNATIVE DIGITALE, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans les présentes plateformes et n’appartenant pas à ALTERNATIVE DIGITALE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTE

L’utilisation par le Test Taker des liens hypertextes mis en place dans le cadre de la plateforme MyDiGiTT en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet est de la responsabilité du Test Taker et ne saurait engager la responsabilité de la société ALTERNATIVE DIGITALE.

Les utilisateurs de la plateforme ne peuvent mettre en place un lien hypertexte renvoyant vers la plateforme MyDiGiTT ou vers toute autre plateforme DiGiTT sans l’autorisation préalable et expresse de la société ALTERNATIVE DIGITALE.

6. DONNÉES PERSONNELLES

ALTERNATIVE DIGITALE est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, et agit soit en qualité de responsable du traitement – pour les utilisateurs qui bénéficient d’un contrat de fourniture des services DIGITT signé directement avec ALTERNATIVE DIGITALE – soit en qualité de sous-traitant – pour les utilisateurs bénéficiaires d’un contrat signé entre le Client et ALTERNATIVE DIGITALE, de sorte que le responsable du traitement est le Client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et au règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données – RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les informations suivantes sont communiquées aux Clients et utilisateurs :

6.1 Finalité et base juridique du traitement, intérêts légitimes poursuivis :

Les données personnelles relatives  au Test Taker qu’ALTERNATIVE DIGITALE est amenée à recueillir lors de la souscription et dans le cadre de l’utilisation des services DIGITT et MyDIGITT sont principalement des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique) et des informations relatives à la formation et à l’emploi des utilisateurs (niveau d’étude, poste occupé), données de connexion (logs de connexion et d’usage, mot de passe), données de contenu (restitution personnalisée) et toute autre donnée nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre du service ou pour les statistiques attendues par les organisations institutionnelles (exemple : France compétences).

ALTERNATIVE DIGITALE est également amenée à recueillir des données personnelles relatives au Client : principalement des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, signature), données financières (moyen et historique de paiement), données commerciales (liste de services souscrits).

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation dans le cadre de l’exécution du contrat (gestion du compte Client, identification et authentification du Test Taker , communication avec le Client, fourniture et fonctionnement des services, administration et gestion des services, hébergement des données du Test Taker, gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, gestion des contentieux). Au titre de l’intérêt légitime poursuivi, ALTERNATIVE DIGITALE collecte les données personnelles afin de lui permettre d’exécuter ses prestations de services DiGiTT et MyDiGiTT conformément aux termes du contrat conclu avec le Client.

Lorsque ALTERNATIVE DIGITALE intervient en qualité de sous-traitant, les données personnelles traitées sont uniquement celles transmises par le Client. Les données sont alors traitées conformément aux instructions documentées du Client.

Le Client reste responsable des données communiquées à ALTERNATIVE DIGITALE.

Il n’y a pas lieu à désignation par ALTERNATIVE DIGITALE d’un délégué à la protection des données au regard de l’activité exercée. Toutefois pour toute question relative au RGPD le Client s’adressera au responsable de traitement d’ALTERNATIVE DIGITALE dont le nom figure dans les mentions légales du site internet d’ALTERNATIVE DIGITALE

6.2 Destinataires

Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité d’ALTERNATIVE DIGITALE ainsi que ses partenaires ou prestataires lorsque le recours à ces derniers est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

6.3 Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, ALTERNATIVE DIGITALE s’engage selon le choix du Client, soit à lui renvoyer les données personnelles des utilisateurs et détruire les copies existantes, soit à les supprimer.

6.4 Sécurité des données

Des mesures techniques permettant de sécuriser les données de façon appropriée sont mises en œuvre : sécurisation du mot de passe (caractères spéciaux), gestion des droits d’accès et de flux sécurisés. ALTERNATIVE DIGITALE veille par ailleurs à ce que les collaborateurs et prestataires autorisés à traiter les données s’engagent à respecter la sécurité et la protection des données.

6.5 Transfert de données vers des pays hors Union Européenne

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE), si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, les données personnelles sont transférées sur ce fondement ; Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, ALTERNATIVE DIGITALE s’appuiera soit sur une dérogation applicable à la situation, soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles.

6.6 Droit des personnes concernées par le traitement de données personnelles

Dans les conditions définies par la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Concernant l’actualisation des données, il est important que les informations transmises soient exactes et à jour et qu’ALTERNATIVE DIGITALE soit informée dans les meilleurs délais de tout changement significatif qui pourrait perturber le bon déroulement des prestations.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courriel à l’adresse suivante :

contact@alternativedigitale.com

Lorsque ALTERNATIVE DIGITALE intervient en qualité de sous-traitant conformément aux instructions du Client, ces droits pourront être exercés directement par la personne concernée auprès du Client. ALTERNATIVE DIGITALE s’engage par ailleurs à transmettre au Client toute réclamation qui lui serait directement parvenue.

Le Test Taker peut également consulter ou modifier ses données personnelles, en se rendant sur la page « Mon compte » de son espace personnel MyDiGiTT, accessible avec son login et mot de passe. Les données personnelles ne seront pas transmises à d’autres sociétés ou personnes tierces au service MyDiGiTT.

Les informations renseignées par le Test Taker dans son profil public et non liées à son identité réelle, ne sont pas considérées comme étant des données personnelles.

ALTERNATIVE DIGITALE collecte les données non personnelles afin de définir des tendances et générer des statistiques, et calculer la moyenne nationale des tests permettant d’établir une comparaison dans la restitution personnalisée.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

ALTERNATIVE DIGITALE est susceptible de faire évoluer à tout moment la présente politique de protection des données à caractère personnel au regard de l’évolution du droit applicable.

7. RESPONSABILITÉS

ALTERNATIVE DIGITALE s’efforce, au titre d’une obligation de moyens, d’offrir aux utilisateurs des plateformes de tests et/ou d’informations disponibles et vérifiés et d’en assurer le bon fonctionnement.

Les contenus et résultats des tests fournis par ALTERNATIVE DIGITALE le sont à titre indicatif. ALTERNATIVE DIGITALE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque manque de fiabilité ou d’exhaustivité de ces informations, et n’est aucunement responsable des contenus et résultats des tests, voire de leurs conséquences, lesquels ne peuvent faire l’objet d’aucun recours vis-à-vis d’ALTERNATIVE DIGITALE.

ALTERNATIVE DIGITALE n’est pas responsable des contenus des informations transmises ou conservées par les utilisateurs ainsi que des erreurs ou omissions dans ces contenus et des dommages consécutifs à l’utilisation de ces contenus.

ALTERNATIVE DIGITALE décline toute responsabilité en cas de dommages provoqués par des virus d’ordinateur et d’autres types de logiciels, survenus suite à l’utilisation des plateformes, ou en cas de mauvaise utilisation des services par les utilisateurs.

ALTERNATIVE DIGITALE ne pourra être tenue pour responsable de retard ou défaillances, tenant notamment au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, ou en cas de dysfonctionnement des services et de l’accès aux plateformes lié aux contraintes du réseau informatique Internet, pannes de serveurs, problèmes électriques ou autres.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme de test le jour d‘une session de test pour toute raison qui lui serait imputable, ALTERNATIVE DIGITALE s’engage à permettre la réouverture d’une nouvelle session de test dans les conditions définies dans la convention de fourniture de services.

En tout état de cause, en cas d’impossibilité de fournir une prestation pour quelque raison que ce soit, il sera renvoyé aux conditions définies dans la convention de fourniture de services, le Test Taker étant, le cas échéant, invité à se rapprocher de la personne physique ou morale qui a souscrit le service dont il est bénéficiaire.

8. LOI APPLICABLE

Le contenu des plateformes DiGiTT est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.